Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 2753 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 16h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 2753 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yannick Favennec-Bécot , rapporteur (Nomination : lundi 9 novembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3227 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2015 à 18h15
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2015 à 22h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 9 novembre 2015 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 26 novembre 2015