Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/05/15 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 2753 , déposé(e) le mercredi 6 mai 2015 Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 16h45 L'auteur de la proposition M. Yannick Favennec-Bécot Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Meyer Habib. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 2753 , déposé(e) le mercredi 6 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 16h45 Le rapporteur M. Yannick Favennec-Bécot Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Yannick Favennec-Bécot , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753), n° 3227 : Mise en ligne : lundi 23 novembre 2015 à 18h15 Tableau comparatif (Annexe 1) Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 22h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du lundi 9 novembre 2015 à 16h00 VI CR - Désignation du rapporteur Réunion du mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 26 novembre 2015 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 26 novembre 2015 Dépôt
