Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, n° 2960 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2015 à 12h45

L'auteur de la proposition

M. Marc Le Fur

Les co-signataires

M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Yves Albarello, Mme Nicole Ameline, Mme Laurence Arribagé, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Xavier Bertrand, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Alain Chrétien, M. Édouard Courtial, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Rémi Delatte, M. Georges Fenech, Mme Marie-Louise Fort, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Hervé Gaymard, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, Mme Anne Grommerch, M. Jean-Jacques Guillet, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Denis Jacquat, M. Charles de la Verpillière, M. Alain Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Pierre Lellouche, M. Philippe Le Ray, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Philippe Armand Martin, M. Jean-Claude Mathis, M. Yves Nicolin, Mme Valérie Pécresse, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, M. Paul Salen, M. François Scellier, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy, M. Michel Terrot, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Éric Ciotti.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, n° 2960 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2015 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Guy Geoffroy , rapporteur (Nomination : mercredi 16 septembre 2015)

Rapport, n° 3093 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2015 à 12h20

Texte de la commission, n° 3093-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2015 à 15h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 septembre 2015 à 11h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 8 octobre 2015 à 10h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3093-A0

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire le 8 octobre 2015, T.A. n° 598 ( PDF) , document non encore publié

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, n° 0042 , déposé(e) le 8 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale