Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/07/15 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, n° 2960 , déposé(e) le mercredi 8 juillet 2015 Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 12h45 L'auteur de la proposition M. Marc Le Fur Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Yves Albarello, Mme Nicole Ameline, Mme Laurence Arribagé, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Xavier Bertrand, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Alain Chrétien, M. Édouard Courtial, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Rémi Delatte, M. Georges Fenech, Mme Marie-Louise Fort, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Hervé Gaymard, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, Mme Anne Grommerch, M. Jean-Jacques Guillet, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Denis Jacquat, M. Charles de la Verpillière, M. Alain Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Pierre Lellouche, M. Philippe Le Ray, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Philippe Armand Martin, M. Jean-Claude Mathis, M. Yves Nicolin, Mme Valérie Pécresse, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, M. Paul Salen, M. François Scellier, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy, M. Michel Terrot, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Éric Ciotti. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, n° 2960 , déposé(e) le mercredi 8 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 12h45 Le rapporteur M. Guy Geoffroy Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Guy Geoffroy , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960), n° 3093 Mise en ligne : lundi 5 octobre 2015 à 12h20 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3093-A0 Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 15h15 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 11h00 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 8 octobre 2015 à 10h30 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3093-A0 Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 15h15 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2015 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire le 8 octobre 2015, T.A. n° 598 Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h26 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, n° 0042 , déposé(e) le jeudi 8 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
