Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
12ème lég.
Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 144 , déposé(e) le 20 décembre 2005
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
12ème lég.
Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 144 , déposé(e) le 20 décembre 2005 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas About , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 194 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
12ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 34 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 33 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2017 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées