Révision de la politique européenne de voisinage
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage, n° 2772 , déposé(e) le 19 mai 2015 , document non encore publié
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage, n° 2772 , déposé(e) le 19 mai 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2881 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 29 juin 2015 à 11h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2881-A0 , déposé(e) le 17 juin 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 mai 2015 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 17 juin 2015 à 16h30 Compte-rendu