Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/05/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage, n° 2772 , déposé(e) le mardi 19 mai 2015 Les auteurs de la proposition M. Joaquim Pueyo Mme Marie-Louise Fort Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage, n° 2772 , déposé(e) le mardi 19 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Le rapporteur M. Pierre-Yves Le Borgn' Com. Affaires étrangères Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772), n° 2881 Mise en ligne : lundi 29 juin 2015 à 11h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2881-A0 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 27 mai 2015 à 9h45 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 17 juin 2015 à 16h30 CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 5 juillet 2015, T.A. n° 560 Dépôt
