Masse salariale des clubs sportifs professionnels

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, n° 128 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 3 août 2012 à 15h00

L'auteur de la proposition

M. Gérald Darmanin

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Olivier Audibert Troin, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Decool, M. David Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Christian Estrosi, Mme Annie Genevard, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, Mme Anne Grommerch, M. Jean-Claude Guibal, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-François Lamour, M. Lionnel Luca, M. Jean-François Mancel, M. Patrice Martin-Lalande, M. Paul Salen, M. Michel Sordi, M. Francis Vercamer, M. Xavier Breton, Mme Bérengère Poletti, M. Fernand Siré.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, n° 128 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 3 août 2012 à 15h00

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)