Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/07/12 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, n° 128 , déposé(e) le mercredi 25 juillet 2012 Mise en ligne : vendredi 3 août 2012 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Gérald Darmanin Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Damien Abad, M. Olivier Audibert Troin, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Decool, M. David Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Christian Estrosi, Mme Annie Genevard, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, Mme Anne Grommerch, M. Jean-Claude Guibal, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-François Lamour, M. Lionnel Luca, M. Jean-François Mancel, M. Patrice Martin-Lalande, M. Paul Salen, M. Michel Sordi, M. Francis Vercamer, M. Xavier Breton, Mme Bérengère Poletti, M. Fernand Siré. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, n° 128 , déposé(e) le mercredi 25 juillet 2012 Mise en ligne : vendredi 3 août 2012 à 15h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
