Travail : sécurisation de l'emploi
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mars 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 774 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2013 , mis(e) en ligne le 8 mars 2013 à 10h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 774 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2013 , mis(e) en ligne le 8 mars 2013 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur (Nomination : mercredi 30 janvier 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 847 , déposé(e) le 27 mars 2013 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2013 , mis(e) en ligne le 30 mars 2013 à 21h00
Auditions et contributions écrites (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 20h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 847-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2013 , mis(e) en ligne le 28 mars 2013 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 mars 2013 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 13 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 19 mars 2013 à 16h45 Compte-rendu
Jeudi 21 mars 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 26 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 26 mars 2013 à 21h15 Compte-rendu
Mercredi 27 mars 2013 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 3 avril 2013 à 14h00 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Michel Clément , rapporteur (Nomination : mercredi 13 mars 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 839 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 mars 2013 à 10h30 Compte-rendu
Mardi 26 mars 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 847-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 2 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 2 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 3 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 3 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 4 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 4 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 5 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 5 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 5 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du samedi 6 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du samedi 6 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du samedi 6 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du lundi 8 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 8 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du lundi 8 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 9 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 489 , déposé(e) le 10 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude Jeannerot , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 501 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gaëtan Gorce , rapporteur
Avis de la commission :
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 502Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 17 avril 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 18 avril 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 19 avril 2013 Compte-rendu
Séance publique du samedi 20 avril 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 979 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2013 , mis(e) en ligne le 23 avril 2013 à 11h15
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 avril 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Marc Germain et M. Claude Jeannerot , rapporteurs (Nomination : mardi 23 avril 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 980 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2013 , mis(e) en ligne le 24 avril 2013 à 15h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 530 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 980-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2013 , mis(e) en ligne le 23 avril 2013 à 20h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 980-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2013 , mis(e) en ligne le 23 avril 2013 à 20h15
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mercredi 24 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 24 avril 2013, T.A. n° 123 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 531
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 14 mai 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 15 mai 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 16 mai 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2013-672 DC du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Publiée au Journal Officiel du 16 juin 2013 [sur le site Légifrance]