Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2014 , mis(e) en ligne le 16 juin 2014 à 16h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2014 , mis(e) en ligne le 16 juin 2014 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine , rapporteur (Nomination : jeudi 26 juin 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2094 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2014 à 15h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2094-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2014 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 26 juin 2014 à 9h15 Compte-rendu
Mercredi 2 juillet 2014 à 10h00 Compte-rendu
- Examen du texte
Mercredi 9 juillet 2014 à 12h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2094-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 10 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 10 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon, n° 719 , déposé(e) le 10 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Isabelle Lajoux , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 730 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 731Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 23 juillet 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2014 [sur le site Légifrance]