Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 octobre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 006 , déposé(e) le 3 octobre 2012
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 006 , déposé(e) le 3 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Mézard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0035 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0036Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 16 octobre 2012 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 297 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2012 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel , rapporteure (Nomination : mercredi 17 octobre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 409 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2012 à 18h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 409-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 12h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 octobre 2012 à 11h00 Compte-rendu
Mercredi 7 novembre 2012 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 14 novembre 2012 à 16h15 Compte-rendu
- Examen
Mardi 27 novembre 2012 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 409-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 27 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 27 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 170 , déposé(e) le 28 novembre 2012 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 novembre 2012Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jacques Mézard , rapporteurs (Nomination : jeudi 6 décembre 2012)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 478 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2012 à 20h05
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 191 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 478-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2012 à 19h10
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 192
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 10 décembre 2012 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 478-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2012 à 19h10
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mercredi 12 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 12 décembre 2012, T.A. n° 64 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)