Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 006 , déposé(e) le mercredi 3 octobre 2012

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 006 , déposé(e) le mercredi 3 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jacques Mézard

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Mézard , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°6), n° 0035

Document non encore publié

Dépot : mercredi 10 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°6), n° 0036

Dépot : mercredi 10 octobre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°6), n° 0036

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 16 octobre 2012 CR - Discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme le 16 octobre 2012, T.A. n° 0012

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 297 , déposé(e) le mercredi 17 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2012 à 16h30

La rapporteure

Mme Marie-Françoise Bechtel

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel , rapporteure.

Nomination : mercredi 17 octobre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297), n° 409

Mise en ligne : vendredi 16 novembre 2012 à 18h25

Dépot : mercredi 14 novembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 409-A0

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 12h25

Dépot : mercredi 14 novembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 à 11h00 CR

- Nomination rapporteur d'application
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 à 16h30 CR

- Audition
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 à 16h15 CR

- Audition
- Examen
Réunion du mardi 27 novembre 2012 à 14h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 409-A0

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 12h25

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 27 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 27 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme le 27 novembre 2012, T.A. n° 49

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 170 , déposé(e) le mercredi 28 novembre 2012

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 novembre 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jacques Mézard , rapporteurs.

Nomination : jeudi 6 décembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 478

Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2012 à 20h05

Dépot : jeudi 6 décembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 191

Document non encore publié

Dépot : jeudi 6 décembre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 478-A0

Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2012 à 19h10

Dépot : jeudi 6 décembre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 192

Dépot : jeudi 6 décembre 2012

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 192

Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 10 décembre 2012 CR - Conclusions de la commissions mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme le 10 décembre 2012, T.A. n° 0044

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 478-A0

Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2012 à 19h10

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mercredi 12 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme le 12 décembre 2012, T.A. n° 64

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord