Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 avril 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 1767 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2014 , mis(e) en ligne le 6 février 2014 à 15h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 1767 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2014 , mis(e) en ligne le 6 février 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Cresta , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1913 , déposé(e) le 30 avril 2014 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 5 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 502 , déposé(e) le 6 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Trillard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 508 , déposé(e) le 7 mai 2014 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 509Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 15 mai 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 mai 2014 [sur le site Légifrance]