Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2014 à 10h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2014 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gérard Cherpion , rapporteur (Nomination : mercredi 17 septembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2238 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2014 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 septembre 2014 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 1er octobre 2014 à 16h15 Compte-rendu
Jeudi 9 octobre 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 9 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 9 octobre 2014