Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/07/14 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165 , déposé(e) le mardi 22 juillet 2014 Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45 L'auteur de la proposition M. Gérard Cherpion Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165 , déposé(e) le mardi 22 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45 Le rapporteur M. Gérard Cherpion Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Gérard Cherpion , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (2165), n° 2238 : Mise en ligne : mardi 7 octobre 2014 à 18h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 17h00 CR - Désignation d'un rapporteur Réunion du mercredi 1er octobre 2014 à 16h15 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 9 octobre 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165 Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 9 octobre 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de rejet préalable Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 9 octobre 2014 Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi le 9 octobre 2014, T.A. n° 410 Motion de rejet préalable Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 9 octobre 2014 Dépôt
