Economie : simplification de la vie des entreprises
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juillet 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 2060 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2014 , mis(e) en ligne le 27 juin 2014 à 11h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 2060 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2014 , mis(e) en ligne le 27 juin 2014 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sophie Errante , rapporteure (Nomination : mardi 8 juillet 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2145 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2014 à 23h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2145-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2014 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 8 juillet 2014 à 16h00 Compte-rendu
Mercredi 9 juillet 2014 à 11h30 Compte-rendu
Mercredi 16 juillet 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 22 juillet 2014 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2145-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 22 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 22 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 771 , déposé(e) le 23 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0059 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gérard Cornu , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Dominati , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure
Avis de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Élisabeth Lamure , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0060Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 4 novembre 2014 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 5 novembre 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 2343 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2014 à 12h05
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 novembre 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Sophie Errante et M. André Reichardt , rapporteurs (Nomination : mardi 25 novembre 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2390 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2014 à 20h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 122 rectifié , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2390-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2014 à 11h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2390-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2014 à 11h30
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 15 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 15 décembre 2014, T.A. n° 449 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 123 rectifié
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 18 décembre 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 3 janvier 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)