Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 mai 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 664 , déposé(e) le 13 juin 2013
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 664 , déposé(e) le 13 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 742 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 743Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 16 juillet 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 1276 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2013 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hugues Fourage , rapporteur (Nomination : mercredi 17 juillet 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1342 ( PDF) , déposé(e) le 10 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2013 à 17h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1342-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 10 septembre 2013 à 20h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 10 septembre 2013 à 15h00 Compte-rendu
Lundi 16 septembre 2013 à 15h45 Compte-rendu
Mardi 1er octobre 2013 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1342-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 16 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 843 , déposé(e) le 17 septembre 2013 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 septembre 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Hugues Fourage et M. Hugues Portelli , rapporteurs (Nomination : mercredi 9 octobre 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1417 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2013 à 14h50
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 0063 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1417-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2013 à 16h25
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0064
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1417-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2013 à 16h25
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mercredi 30 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 30 octobre 2013, T.A. n° 225 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 13 novembre 2013 [sur le site Légifrance]