Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 664 , déposé(e) le jeudi 13 juin 2013

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 664 , déposé(e) le jeudi 13 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Hugues Portelli

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°664), n° 742

Document non encore publié

Dépot : mercredi 10 juillet 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°664), n° 743

Dépot : mercredi 10 juillet 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°664), n° 743

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 16 juillet 2013 CR - Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (Procédure accélérée) (n° 664, 2012-2013)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens le 16 juillet 2013, T.A. n° 195

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 1276 , déposé(e) le mercredi 17 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2013 à 11h30

Le rapporteur

M. Hugues Fourage

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Hugues Fourage , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 juillet 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276), n° 1342

Mise en ligne : vendredi 13 septembre 2013 à 17h35

Dépot : mardi 10 septembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1342-A0

Mise en ligne : mardi 10 septembre 2013 à 20h45

Dépot : mardi 10 septembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 10 septembre 2013 à 15h00 CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 16 septembre 2013 à 15h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)
Réunion du mardi 1er octobre 2013 à 14h45 CR

- Nomination rapporteur d'application

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1342-A0

Mise en ligne : mardi 10 septembre 2013 à 20h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 16 septembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens le 16 septembre 2013, T.A. n° 206

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 843 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2013

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 septembre 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Hugues Fourage et M. Hugues Portelli , rapporteurs.

Nomination : mercredi 9 octobre 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 1417

Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 14h50

Dépot : mercredi 9 octobre 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°843), n° 0063

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 octobre 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1417-A0

Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 16h25

Dépot : mercredi 9 octobre 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°843), n° 0064

Dépot : mercredi 9 octobre 2013

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°843), n° 0064

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 17 octobre 2013 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 64, 2013-2014)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens le 17 octobre 2013, T.A. n° 0021

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1417-A0

Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 16h25

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mercredi 30 octobre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens le 30 octobre 2013, T.A. n° 225

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Publiée au Journal Officiel du 13 novembre 2013 [sur le site Légifrance]

Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord