Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 190 , déposé(e) le 22 décembre 2009
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 190 , déposé(e) le 22 décembre 2009 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylvie Desmarescaux , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 396 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 397Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 43 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 40 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 42 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 12h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 17 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 6h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales