Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2013 à 11h45

L'auteur de la proposition

M. Bruno Le Roux

Les co-signataires

M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Patrick Gille, M. Pouria Amirshahi, M. François André, M. Christian Assaf, M. Avi Assouly, M. Pierre Aylagas, M. Jean-Paul Bacquet, M. Nicolas Bays, Mme Catherine Beaubatie, M. Yves Blein, M. Jean-Luc Bleunven, M. Daniel Boisserie, M. Christophe Borgel, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Jean-Claude Buisine, Mme Sylviane Bulteau, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Guy Chambefort, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, Mme Seybah Dagoma, M. Yves Daniel, Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Sophie Dessus, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Jean-Paul Dupré, M. Yves Durand, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Hugues Fourage, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Marc Goua, M. Jean Grellier, Mme Danièle Hoffman-Rispal, Mme Joëlle Huillier, Mme Sandrine Hurel, Mme Françoise Imbert, M. Michel Issindou, M. Serge Janquin, Mme Marietta Karamanli, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Colette Langlade, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Annick Le Loch, Mme Axelle Lemaire, M. Patrick Lemasle, Mme Catherine Lemorton, Mme Annick Lepetit, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Philippe Mallé, M. Thierry Mandon, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean-René Marsac, Mme Martine Martinel, Mme Sandrine Mazetier, M. Michel Ménard, M. Kléber Mesquida, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Philippe Noguès, M. Christian Paul, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pirès Beaune, M. Patrice Prat, Mme Catherine Quéré, Mme Monique Rabin, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Frédéric Roig, M. Bernard Roman, Mme Béatrice Santais, M. Christophe Sirugue, Mme Suzanne Tallard, M. Gérard Terrier, M. Thomas Thévenoud, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jacques Valax, M. Olivier Véran, M. Fabrice Verdier, M. Michel Vergnier.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2013 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mai 2015)

Rapport, n° 2812 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 1er juin 2015 à 19h15

Texte de la commission, n° 2812-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 27 mai 2015 à 20h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 mai 2015 à 10h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 27 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 9 juin 2015 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2812-A0

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 9 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 9 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage le 9 juin 2015, T.A. n° 526 ( PDF) , document non encore publié

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 500 , déposé(e) le 10 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale