Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/12/13 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2013 Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h45 L'auteur de la proposition M. Bruno Le Roux Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h45 Le rapporteur M. Dominique Raimbourg Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610), n° 2812 Mise en ligne : lundi 1er juin 2015 à 19h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2812-A0 Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 20h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 mai 2015 à 10h30 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 27 mai 2015 à 9h30 CR - Examen du texte Réunion du mardi 9 juin 2015 à 14h30 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2812-A0 Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 20h00 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du mardi 9 juin 2015 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mardi 9 juin 2015 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage le 9 juin 2015, T.A. n° 526 Mise en ligne : samedi 10 mai 2025 à 7h42 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 500 , déposé(e) le mercredi 10 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
