- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage
Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610
, déposé(e) le jeudi 5 décembre 2013
- Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h45
Les cosignataires
M. Dominique Raimbourg,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Pierre-Alain Muet,
Mme Elisabeth Pochon,
M. Jean-Patrick Gille,
M. Pouria Amirshahi,
M. François André,
M. Christian Assaf,
M. Avi Assouly,
M. Pierre Aylagas,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Nicolas Bays,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Yves Blein,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Daniel Boisserie,
M. Christophe Borgel,
Mme Marie-Odile Bouillé,
M. Christophe Bouillon,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Guy Chambefort,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Philip Cordery,
Mme Catherine Coutelle,
Mme Pascale Crozon,
Mme Seybah Dagoma,
M. Yves Daniel,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
Mme Sophie Dessus,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Jean-Pierre Dufau,
Mme Laurence Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Yves Durand,
Mme Sophie Errante,
Mme Marie-Hélène Fabre,
M. Olivier Faure,
M. Richard Ferrand,
M. Jean-Pierre Fougerat,
M. Hugues Fourage,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
M. Marc Goua,
M. Jean Grellier,
Mme Danièle Hoffman-Rispal,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Sandrine Hurel,
Mme Françoise Imbert,
M. Michel Issindou,
M. Serge Janquin,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Bernadette Laclais,
Mme Conchita Lacuey,
Mme Colette Langlade,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
Mme Annick Le Loch,
Mme Axelle Lemaire,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
Mme Annick Lepetit,
M. Jean-Pierre Le Roch,
Mme Lucette Lousteau,
M. Jean-Philippe Mallé,
M. Thierry Mandon,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
Mme Martine Martinel,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Kléber Mesquida,
M. Philippe Nauche,
Mme Nathalie Nieson,
M. Philippe Noguès,
M. Christian Paul,
M. Hervé Pellois,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Patrice Prat,
Mme Catherine Quéré,
Mme Monique Rabin,
Mme Marie Récalde,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Frédéric Roig,
M. Bernard Roman,
Mme Béatrice Santais,
M. Christophe Sirugue,
Mme Suzanne Tallard,
M. Gérard Terrier,
M. Thomas Thévenoud,
Mme Cécile Untermaier,
M. Jean-Jacques Urvoas,
M. Jacques Valax,
M. Olivier Véran,
M. Fabrice Verdier,
M. Michel Vergnier.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610
, déposé(e) le jeudi 5 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 mai 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610), n° 2812
- Mise en ligne : lundi 1er juin 2015 à 19h15
Dépot : mercredi 27 mai 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 20h00
Dépot : mercredi 27 mai 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage le 9 juin 2015, T.A. n° 526
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h16
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 500
, déposé(e) le mercredi 10 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale