Entreprises : suppression des freins au développement
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030 , déposé(e) le 22 juillet 2015 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030 , déposé(e) le 22 juillet 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gérard Cherpion , rapporteur (Nomination : mardi 15 septembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3088 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2015 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 septembre 2015 à 14h30 Compte-rendu
Mardi 29 septembre 2015 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 8 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 8 octobre 2015