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Entreprises : suppression des freins au développement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030 , déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Gérard Cherpion , rapporteur.

Nomination : mardi 15 septembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (3030), n° 3088 :
  • Mise en ligne : lundi 5 octobre 2015 à 19h00
Dépot : mardi 29 septembre 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 15 septembre 2015 à 14h30 CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 8 octobre 2015

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 le 8 octobre 2015, T.A. n° 595
  • Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 1h11
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 8 octobre 2015

Dépôt