Société : lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2013 à 10h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2013 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Maud Olivier , rapporteure (Nomination : mardi 29 octobre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1558 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2013 à 17h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1558-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 18h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 27 novembre 2013 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1558-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 29 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 29 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 29 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 4 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 207 , déposé(e) le 4 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen en commission
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 697 , déposé(e) le 8 juillet 2014 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 8 juillet 2014 , document non encore publié
Comptes rendus des auditions (Tome II) , déposé(e) le 8 juillet 2014 , document non encore publié
Texte de la commission :
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Gonthier-Maurin , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 698Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 30 mars 2015 Compte-rendu
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées, n° 2690 ( PDF) , déposé(e) le 31 mars 2015 , mis(e) en ligne le 1er avril 2015 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2832 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 9 juin 2015 à 12h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2832-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 3 juin 2015 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 2 juin 2015 à 16h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Vendredi 12 juin 2015 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2832-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 12 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 519 , déposé(e) le 12 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen en commission
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0037 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0038Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 octobre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Maud Olivier et Mme Michelle Meunier , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3230 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 16h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 171 , document non encore publié
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 3149 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 18h10 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3350 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2015 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3350-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2015 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 décembre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 février 2016 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3350-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 3 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 372 , déposé(e) le 4 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen en commission
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 406 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 407Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 10 mars 2016 Compte-rendu
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 3 février 2016, T.A. n° 673 ( PDF) , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3616 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2016 , mis(e) en ligne le 4 avril 2016 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 29 mars 2016 à 18h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 6 avril 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées le 6 avril 2016, T.A. n° 716 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 avril 2016 à 18h30
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 avril 2016 [sur le site Légifrance]