- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Société : lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 10h00
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 10h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Maud Olivier , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2013 à 17h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 18h35
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 18h35
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 738 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 485
Nombre de suffrages exprimés : 406
Majorité absolue : 204
Pour l'adoption : 268
Contre : 138
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Les rapporteures
-
Com. Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnelRapporteure
-
Examen en commission
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Texte de la commission
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Brigitte Gonthier-Maurin , rapporteure.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 30 mars 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (texte de la commission, n° 698, 2013-2014)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Mise en ligne : mercredi 1er avril 2015 à 17h05
La rapporteure
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 9 juin 2015 à 12h20
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 2 juin 2015 à 16h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 12 juin 2015 à 9h15 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du vendredi 12 juin 2015 CR
Texte adopté
et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
La rapporteure
-
Com. Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnelRapporteure
Examen en commission
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 14 octobre 2015
CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 519, 2014-2015)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Maud Olivier et Mme Michelle Meunier , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 16h00
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 18h10
La rapporteure
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 18h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 12h00
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
La rapporteure
-
Com. Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnelRapporteure
Examen en commission
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 10 mars 2016
CR
- Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 372, 2015-2016) (demande du Gouvernement)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h16
La rapporteure
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 4 avril 2016 à 12h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 12 avril 2016 à 18h30
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 14 avril 2016 [sur le site Légifrance]