Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 septembre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, n° 150 ( PDF) , déposé(e) le 6 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 7 septembre 2012 à 11h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, n° 150 ( PDF) , déposé(e) le 6 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 7 septembre 2012 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Brottes , rapporteur (Nomination : mardi 18 septembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 199 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2012 à 21h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 199-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2012 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 18 septembre 2012 à 15h00 Compte-rendu
- Examen du texte
Mardi 18 septembre 2012 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 19 septembre 2012 à 15h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 199-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 26 septembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du lundi 1er octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 1er octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 4 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 4 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, n° 0019 , déposé(e) le 5 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Roland Courteau , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0070 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Teston , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0071Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 30 octobre 2012 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 décembre 2012Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. François Brottes et M. Daniel Raoul , rapporteurs (Nomination : mercredi 19 décembre 2012)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 550 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2012 à 18h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 245 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012, n° 338 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 5 novembre 2012 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 579 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2013 à 20h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 579-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2013 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 janvier 2013 à 10h15 Compte-rendu
Mercredi 9 janvier 2013 à 15h00 Compte-rendu
Jeudi 17 janvier 2013 à 11h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 579-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 17 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 17 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, n° 270 , déposé(e) le 18 janvier 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Raoul , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 336 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 337Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 février 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 14 février 2013 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2013, T.A. n° 80 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 761 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2013 , mis(e) en ligne le 28 février 2013 à 19h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 février 2013 à 21h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 13 mars 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 13 mars 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2013-666 DC du Conseil Constitutionnel du 11 avril 2013
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 16 avril 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)