Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
Projet de loi de finances rectificative
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Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 403 , déposé(e) le 14 novembre 2012 , document non encore publié
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 403 , déposé(e) le 14 novembre 2012 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur (Nomination : jeudi 28 juin 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 465 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2012 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 28 novembre 2012 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 28 novembre 2012 à 21h00 Compte-rendu
Lundi 3 décembre 2012 à 15h00 Compte-rendu
Mercredi 5 décembre 2012 à 19h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 3 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 3 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 4 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 4 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 5 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 5 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 7 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 7 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 11 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012, n° 204 , déposé(e) le 12 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 213 , déposé(e) le 12 décembre 2012 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du vendredi 14 décembre 2012 Compte-rendu
Séance publique du samedi 15 décembre 2012 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 décembre 2012Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : lundi 17 décembre 2012)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 542 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2012 à 20h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 230 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012, n° 541 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2012 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 544 , déposé(e) le 17 décembre 2012 , document non encore publié
Introduction - Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2012 à 11h00
Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2012 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 17 décembre 2012 à 17h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 18 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 18 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012, n° 238 , déposé(e) le 19 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 240 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 19 décembre 2012 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2012, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 décembre 2012, T.A. n° 67 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 572 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2012 à 21h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 décembre 2012 à 21h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 19 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2012-661 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2012
Promulgation de la loi
Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 22 février 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)