Engagement des députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions

Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions, n° 709 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2013 , mis(e) en ligne le 14 février 2013 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République