Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions, n° 709 , déposé(e) le jeudi 7 février 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 14 février 2013 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Gérald Darmanin Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Guillaume Larrivé.
