Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

Proposition de loi

Proposition de loi relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, n° 271 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure