Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, n° 4166 , déposé(e) le mercredi 26 octobre 2016

Mise en ligne : jeudi 27 octobre 2016 à 17h15

L'auteur de la proposition

M. Camille de Rocca Serra

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, n° 4166 , déposé(e) le mercredi 26 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 27 octobre 2016 à 17h15

Le rapporteur

M. Camille de Rocca Serra

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Camille de Rocca Serra , rapporteur.

Nomination : mercredi 16 novembre 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166), n° 4260

Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 16h45

Dépot : mercredi 30 novembre 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4260-A0

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 20h05

Dépot : mercredi 30 novembre 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 10h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4260-A0

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 20h05

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 8 décembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 8 décembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété le 8 décembre 2016, T.A. n° 855

Mise en ligne : lundi 19 décembre 2016 à 12h00

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, n° 207 , déposé(e) le jeudi 8 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. André Reichardt

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
FOND
Finances
AVIS

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°207), n° 351

Document non encore publié

Dépot : mercredi 1er février 2017

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°207), n° 352

Dépot : mercredi 1er février 2017

Commission des finances Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°207), n° 342

Dépot : mardi 31 janvier 2017

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°207), n° 352

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 8 février 2017 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017)

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété le 8 février 2017, T.A. n° 0079

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, n° 4460 , déposé(e) le mercredi 8 février 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 13 février 2017 à 15h10

Le rapporteur

M. Camille de Rocca Serra

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°4460), n° 4480

Mise en ligne : jeudi 16 février 2017 à 19h00

Dépot : mercredi 15 février 2017

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4480-A0

Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 12h50

Dépot : mercredi 15 février 2017

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 15 février 2017 à 11h00 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4480-A0

Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 12h50

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 21 février 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété le 21 février 2017, T.A. n° 928

Mise en ligne : vendredi 3 mars 2017 à 15h25

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété

Publiée au Journal Officiel du 7 mars 2017 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des finances Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats