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Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles , n° 802 , déposé(e) le mardi 16 septembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

M. Jean-François Husson

Com. Finances

Rapporteur
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Com. Finances

Rapporteure
Mme Odette Herviaux

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteure pour avis

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Finances
FOND
Aménagement du territoire et développement durable
AVIS

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-François Husson et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (802), n° 0088

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 novembre 2014

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteure

La commission a nommé Mme Odette Herviaux , rapporteure.

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (802), n° 0085

Dépot : mercredi 5 novembre 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 19 novembre 2014 CR - Discussion de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles, présentée par Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues (n° 802, 2013-2014)