Loi de finances rectificative 2014 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2024 , déposé(e) le mercredi 11 juin 2014

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2024 , déposé(e) le mercredi 11 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.

Nomination : mercredi 23 avril 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2024), n° 2049

Mise en ligne : vendredi 20 juin 2014 à 23h10

Dépot : mercredi 18 juin 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 juin 2014 à 12h15 CR

- - audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014
Réunion du mercredi 18 juin 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 18 juin 2014 à 16h15 CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 23 juin 2014 à 15h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 25 juin 2014 à 16h15 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 23 juin 2014 CR

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Deuxième séance publique du lundi 23 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 24 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 25 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 25 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2014 CR

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Première séance publique du mardi 1er juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 849 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 553

Nombre de suffrages exprimés : 539

Majorité absolue : 270

Pour l'adoption : 307

Contre : 232

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 le 1 juillet 2014, T.A. n° 372

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014, n° 671 , déposé(e) le mardi 1er juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°671), n° 672

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 juillet 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 7 juillet 2014 CR - Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Séance publique du mardi 8 juillet 2014 CR - Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014

Texte rejeté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par le Sénat, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 08/07/2014 le 8 juillet 2014, T.A. n° 151

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 juillet 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. François Marc , rapporteurs.

Nomination : jeudi 10 juillet 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2121

Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2014 à 12h30

Dépot : jeudi 10 juillet 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109), n° 713

Document non encore publié

Dépot : jeudi 10 juillet 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109), n° 714

Dépot : jeudi 10 juillet 2014

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014, n° 2109 , déposé(e) le mercredi 9 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2014 à 10h00

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109), n° 2124

Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2014 à 19h30

Dépot : vendredi 11 juillet 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 15 juillet 2014 CR

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Deuxième séance publique du mardi 15 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 16 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 le 16 juillet 2014, T.A. n° 381

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014, n° 747 , déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°747), n° 750

Document non encore publié

Dépot : jeudi 17 juillet 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 21 juillet 2014 CR - Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014

Texte rejeté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/07/2014 le 21 juillet 2014, T.A. n° 161

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2014, T.A. n° 381

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 2163), n° 2181

Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 15h50

Dépot : mercredi 23 juillet 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 23 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014 le 23 juillet 2014, T.A. n° 395

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 24 juillet 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Publiée au Journal Officiel du 9 août 2014 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Loi de finances rectificative 2014

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 849 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Agenda et comptes-rendus des débats