Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté , n° 402 , déposé(e) le mercredi 8 avril 2015

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté , n° 402 , déposé(e) le mercredi 8 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Philippe Bas

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°402), n° 545

Document non encore publié

Dépot : mercredi 24 juin 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°402), n° 546

Dépot : mercredi 24 juin 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°402), n° 546

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 29 juin 2015 CR - Discussion du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Procédure accélérée) (n° 402, 2014-2015)

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté le 29 juin 2015, T.A. n° 121

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté , n° 2912 , déposé(e) le mardi 30 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 14h55

Le rapporteur

M. René Dosière

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. René Dosière , rapporteur.

Nomination : mercredi 24 juin 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912), n° 2945

Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2015 à 18h15

Dépot : mardi 7 juillet 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2945-A0

Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 16h50

Dépot : mardi 7 juillet 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 7 juillet 2015 à 16h30 CR

- Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer
- Examen du texte
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 à 14h45 CR

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2945-A0

Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 16h50

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 15 juillet 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté le 15 juillet 2015, T.A. n° 567

Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h19

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 16 juillet 2015 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature