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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 septembre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Les cosignataires
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 12 octobre 2015
CR
- Explications de vote et vote sur la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, présentée par M. Vincent EBLÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 572, 2014-2015) (demande du Gouvernement)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 17h20
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 15h15
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h12
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Luc Belot et M. Alain Anziani , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 22h45
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 16h00
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
-
Séance publique du mardi 8 décembre 2015
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique (texte de la commission, n° 187, 2015-2016) portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (demande du Gouvernement)
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 16h00
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 9 décembre 2015 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2015 [sur le site Légifrance]