Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 573 , déposé(e) le mardi 30 juin 2015

L'auteur de la proposition

M. Vincent Éblé

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 573 , déposé(e) le mardi 30 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Alain Anziani

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 12 octobre 2015 CR - Explications de vote et vote sur la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, présentées par M. Vincent EBLÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 573, 2014-2015) (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française le 12 octobre 2015, T.A. n° 006

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 3122 , déposé(e) le lundi 12 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 16h15

Le rapporteur

M. Luc Belot

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Luc Belot , rapporteur.

Nomination : mercredi 7 octobre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122), n° 3198

Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 17h30

Dépot : mercredi 4 novembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3198-A0

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 15h15

Dépot : mercredi 4 novembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 à 10h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 17 novembre 2015 à 14h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3198-A0

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 15h15

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 17 novembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française le 17 novembre 2015, T.A. n° 603

Mise en ligne : dimanche 26 janvier 2025 à 17h20

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 162 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2015

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 novembre 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Luc Belot et M. Alain Anziani , rapporteurs.

Nomination : mardi 24 novembre 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, n° 3246

Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 22h45

Dépot : mardi 24 novembre 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°162), n° 185 rectifié

Document non encore publié

Dépot : mardi 24 novembre 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 3246-A0

Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 16h00

Dépot : mardi 24 novembre 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°162), n° 186 rectifié

Dépot : mardi 24 novembre 2015

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°162), n° 186 rectifié

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 8 décembre 2015 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi (texte de la commission, n° 186, 2015-2016) portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française le 8 décembre 2015, T.A. n° 0048

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 3246-A0

Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 16h00

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 9 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française le 9 décembre 2015, T.A. n° 629

Mise en ligne : dimanche 26 janvier 2025 à 17h20

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2015 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF

Dossier lié

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord