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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701
, déposé(e) le mardi 14 janvier 2014
- Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2014 à 11h15
Les cosignataires
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Patricia Adam,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Pouria Amirshahi,
M. François André,
M. Christian Assaf,
M. Avi Assouly,
M. Guillaume Bachelay,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Frédéric Barbier,
M. Nicolas Bays,
M. Luc Belot,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
M. Yves Blein,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Patrick Bloche,
M. Daniel Boisserie,
Mme Brigitte Bourguignon,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Isabelle Bruneau,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Vincent Burroni,
M. Alain Calmette,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
Mme Colette Capdevielle,
M. Yann Capet,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
M. Laurent Cathala,
Mme Nathalie Chabanne,
Mme Dominique Chauvel,
M. Pascal Cherki,
M. Philip Cordery,
Mme Valérie Corre,
M. Jacques Cresta,
M. Yves Daniel,
M. Carlos Da Silva,
M. Pascal Deguilhem,
M. Guy Delcourt,
Mme Carole Delga,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
M. Jean-Louis Destans,
Mme Sandrine Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
M. William Dumas,
Mme Françoise Dumas,
Mme Laurence Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Olivier Dussopt,
M. Henri Emmanuelli,
Mme Marie-Hélène Fabre,
Mme Martine Faure,
M. Vincent Feltesse,
M. Hervé Féron,
M. Hugues Fourage,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Jean-Marc Germain,
M. Jean-Patrick Gille,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Linda Gourjade,
Mme Estelle Grelier,
M. Jean Grellier,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Thérèse Guilbert,
Mme Chantal Guittet,
M. Razzy Hammadi,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Monique Iborra,
Mme Françoise Imbert,
M. Éric Jalton,
M. Henri Jibrayel,
M. Régis Juanico,
M. Armand Jung,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Conchita Lacuey,
Mme Colette Langlade,
M. Jean Launay,
M. Pierre Léautey,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
Mme Viviane Le Dissez,
M. Dominique Lefebvre,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Michel Liebgott,
Mme Martine Lignières-Cassou,
M. François Loncle,
Mme Lucette Lousteau,
M. Jean-Philippe Mallé,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
M. Kléber Mesquida,
Mme Nathalie Nieson,
M. Philippe Noguès,
Mme Maud Olivier,
Mme Luce Pane,
M. Hervé Pellois,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Pascal Popelin,
M. Dominique Potier,
Mme Émilienne Poumirol,
M. Michel Pouzol,
M. Joaquim Pueyo,
Mme Monique Rabin,
M. Dominique Raimbourg,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Denys Robiliard,
M. Bernard Roman,
M. René Rouquet,
M. Boinali Said,
Mme Béatrice Santais,
M. Gilbert Sauvan,
M. Christophe Sirugue,
Mme Julie Sommaruga,
Mme Suzanne Tallard,
M. Gérard Terrier,
M. Thomas Thévenoud,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Stéphane Travert,
M. Daniel Vaillant,
M. Jacques Valax,
M. Michel Vauzelle,
M. Olivier Véran,
M. Michel Vergnier,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean Jacques Vlody,
M. Serge Bardy,
Mme Catherine Beaubatie,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Christophe Borgel,
M. Gwenegan Bui,
Mme Catherine Coutelle,
Mme Sophie Dessus,
M. Richard Ferrand,
Mme Élisabeth Guigou,
Mme Danièle Hoffman-Rispal,
M. Christian Hutin,
M. Michel Issindou,
M. Jean-Luc Laurent,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
Mme Barbara Romagnan,
M. Gwendal Rouillard,
Mme Catherine Troallic,
M. Christian Paul.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701
, déposé(e) le mardi 14 janvier 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2014 à 11h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Chaynesse Khirouni , rapporteure.
Nomination : mardi 21 janvier 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701), n° 1792
- Mise en ligne : lundi 17 février 2014 à 17h45
Dépot : mercredi 12 février 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 14h30
Dépot : mercredi 12 février 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 12 février 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 19 février 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Amendements (Art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 14h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 396
, déposé(e) le mardi 25 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Godefroy , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 avril 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 29 avril 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 396, 2013-2014)
-
Séance publique du mardi 6 mai 2014
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (texte de la commission, n° 459, 2013-2014)
-
Séance publique du mercredi 14 mai 2014
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (texte de la commission, n° 459, 2013-2014)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1950
, déposé(e) le jeudi 15 mai 2014
- Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 11h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Chaynesse Khirouni et M. Jean-Pierre Godefroy , rapporteurs.
Nomination : mardi 3 juin 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 3 juin 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire, n° 1996
- Mise en ligne : vendredi 6 juin 2014 à 14h00
Dépot : mercredi 4 juin 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 3 juin 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 16h15
Dépot : mercredi 4 juin 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 12 juin 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (demande du Gouvernement)
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 16h15
Discussion en séance publique
- Première séance publique du jeudi 26 juin 2014 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2014 [sur le site Légifrance]