Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2014 à 11h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2014 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Chaynesse Khirouni , rapporteure (Nomination : mardi 21 janvier 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1792 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 17 février 2014 à 17h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1792-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 14h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 février 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 19 février 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1792-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 19 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du lundi 24 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 24 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 396 , déposé(e) le 25 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Godefroy , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 458 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 459Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 29 avril 2014 Compte-rendu
Séance publique du mardi 6 mai 2014 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 14 mai 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1950 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2014 , mis(e) en ligne le 22 mai 2014 à 11h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 mai 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Chaynesse Khirouni et M. Jean-Pierre Godefroy , rapporteurs (Nomination : mardi 3 juin 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 572 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1996 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 6 juin 2014 à 14h00
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1996-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 4 juin 2014 à 16h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 573
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 12 juin 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1996-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 4 juin 2014 à 16h15
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 26 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 26 juin 2014, T.A. n° 368 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2014 [sur le site Légifrance]