Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/03/13 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, n° 809 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2013 Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Laurent Marcangeli Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, n° 809 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 16h00 Le rapporteur M. Laurent Marcangeli Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Laurent Marcangeli , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809), n° 1383 : Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2013 à 17h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 17h15 CR - Nomination de rapporteur - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, n° 809 Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 16h00 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 3 octobre 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 3 octobre 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes le 3 octobre 2013, T.A. n° 222 Dépôt
