Séance publique du jeudi 29 janvier 2015CR
- Discussion de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, présentée par M. Michel MAGRAS et plusieurs de ses collègues (n° 473, 2013-2014)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission saisie au fond
Page de la commission
Séance publique du jeudi 22 octobre 2015CR
- Explications de vote et vote sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (deuxième lecture) (n° 518, 2014-2015) (demande du groupe Les Républicains)
