Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon, n° 222 , déposé(e) le mercredi 14 janvier 2015

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon, n° 222 , déposé(e) le mercredi 14 janvier 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Charles Guené

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Charles Guené , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°222), n° 274

Document non encore publié

Dépot : mercredi 4 février 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°222), n° 275

Dépot : mercredi 4 février 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°222), n° 275

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 10 février 2015 CR - Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Procédure accélérée), (n° 222, 2014-2015)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon le 10 février 2015, T.A. n° 0063

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon, n° 2558 , déposé(e) le mercredi 11 février 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 12 février 2015 à 17h00

Le rapporteur

M. Dominique Baert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Baert , rapporteur.

Nomination : mercredi 18 mars 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558), n° 2664

Mise en ligne : vendredi 20 mars 2015 à 15h15

Dépot : mercredi 18 mars 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2664-A0

Dépot : mercredi 18 mars 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 18 mars 2015 à 9h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2664-A0

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 24 mars 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon le 24 mars 2015, T.A. n° 497

Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h23

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Publiée au Journal Officiel du 4 avril 2015 [sur le site Légifrance]

Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature