Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, n° 284 , déposé(e) le mercredi 23 décembre 2015

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Sueur

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, n° 284 , déposé(e) le mercredi 23 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Catherine Di Folco

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (284), n° 337

Document non encore publié

Dépot : mercredi 27 janvier 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (284), n° 338

Dépot : mercredi 27 janvier 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (284), n° 338

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 3 février 2016 CR - Discussion de la proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR (procédure accélérée) (n° 284, 2015-2016)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes le 3 février 2016, T.A. n° 0081

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes, n° 3474 , déposé(e) le mercredi 3 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 5 février 2016 à 11h50

Le rapporteur

M. Olivier Dussopt

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Olivier Dussopt , rapporteur.

Nomination : mercredi 10 février 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474), n° 3541

Mise en ligne : vendredi 4 mars 2016 à 18h05

Dépot : mercredi 2 mars 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3541-A0

Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h30

Dépot : mercredi 2 mars 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 10 février 2016 à 11h30 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 2 mars 2016 à 10h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 9 mars 2016 à 14h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3541-A0

Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 mars 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes le 9 mars 2016, T.A. n° 689

Mise en ligne : vendredi 18 mars 2016 à 17h00

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Publiée au Journal Officiel du 24 mars 2016 [sur le site Légifrance]

Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature