Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, n° 122 , déposé(e) le mardi 24 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2012 à 8h45

L'auteur de la proposition