Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, n° 0040 , déposé(e) le lundi 7 octobre 2013

L'auteur de la proposition

M. Joël Labbé

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, n° 0040 , déposé(e) le lundi 7 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Ronan Dantec

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Ronan Dantec , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Labbé et les membres du groupe Groupe écologiste visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (40), n° 124

Document non encore publié

Dépot : mercredi 6 novembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Joël Labbé et les membres du groupe Groupe écologiste visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (40), n° 125

Dépot : mercredi 6 novembre 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Joël Labbé et les membres du groupe Groupe écologiste visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (40), n° 125

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 19 novembre 2013 CR - Discussion de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, présentée par M. Joël LABBÉ et les membres du groupe écologiste (n° 40, 2013-2014)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national le 19 novembre 2013, T.A. n° 0032

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, n° 1561 , déposé(e) le mercredi 20 novembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : dimanche 27 octobre 2013 à 17h00

La rapporteure

Mme Brigitte Allain

Com. Développement durable

Rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Allain , rapporteure.

Nomination : mercredi 4 décembre 2013

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561), n° 1708

Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2014 à 16h00

Dépot : mercredi 15 janvier 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1708-A0

Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 17h15

Dépot : mercredi 15 janvier 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 23 janvier 2014 à 9h00 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1708-A0

Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 17h15

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 23 janvier 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national le 23 janvier 2014, T.A. n° 280

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Publiée au Journal Officiel du 8 février 2014 [sur le site Légifrance]

Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature