Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/12/14 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 2467 , déposé(e) le mardi 16 décembre 2014 Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 11h00 L'auteur de la proposition M. André Chassaigne Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 2467 , déposé(e) le mardi 16 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 11h00 Le rapporteur M. André Chassaigne Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467), n° 2718 Mise en ligne : vendredi 17 avril 2015 à 17h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2718-A0 Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 19h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 14 avril 2015 à 17h00 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2718-A0 Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 19h00 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 7 mai 2015 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques le 7 mai 2015, T.A. n° 514 Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 7h56 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 429 , déposé(e) le jeudi 7 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques 1ère lecture
