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Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 2467
, déposé(e) le mardi 16 décembre 2014
- Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 11h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 2467
, déposé(e) le mardi 16 décembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 11h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467), n° 2718
- Mise en ligne : vendredi 17 avril 2015 à 17h30
Dépot : mardi 14 avril 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 19h00
Dépot : mardi 14 avril 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 14 avril 2015 à 17h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 7 mai 2015 CR
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques le 7 mai 2015, T.A. n° 514
- Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 0h38
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 429
, déposé(e) le jeudi 7 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques