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Evaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, n° 605 , déposé(e) le jeudi 21 juin 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Yves Détraigne

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Détraigne , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (605), n° 637

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 juin 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 13 juin 2013 CR - Discussion de la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues (n° 605, 2011-2012)