Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/04/15 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2015 Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Yves Fromion Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Lucien Degauchy, M. Claude Goasguen, M. Fernand Siré, M. Paul Salen, M. Hervé Mariton, M. Philippe Briand, M. Éric Ciotti, M. Patrick Hetzel, M. Bernard Accoyer, M. Marc Le Fur, M. Lionnel Luca, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Foulon, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Sylvain Berrios, Mme Claude Greff, M. Jean-Pierre Door, Mme Marie-Louise Fort, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Arlette Grosskost, M. Didier Quentin, M. Olivier Audibert Troin, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Marie Tétart, M. Philippe Vitel, M. Jean-François Copé, M. Gilles Carrez, Mme Laurence Arribagé, M. Étienne Blanc, M. Alain Marleix, M. Yves Albarello, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-François Mancel, M. Pierre Lellouche, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Reiss, M. Alain Leboeuf, M. Marc Laffineur, M. Alain Chrétien, M. Jacques Lamblin, M. Laurent Furst, M. Jean-Luc Reitzer, M. Alain Marsaud, M. Charles-Ange Ginesy, M. Édouard Courtial, M. Guy Teissier, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. François Cornut-Gentille, M. Olivier Marleix. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 18h00 Le rapporteur M. Yves Fromion Com. Défense Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Yves Fromion , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Yves Fromion et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un service civique de défense (2732), n° 2831 : Mise en ligne : lundi 8 juin 2015 à 16h50 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 26 mai 2015 à 17h00 CR - Nomination rapporteur Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732 Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 18h00 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 11 juin 2015 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à expérimenter un service civique de défense le 11 juin 2015, T.A. n° 529 Mise en ligne : dimanche 26 janvier 2025 à 17h19 Dépôt
