- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
Extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires, n° 1481
, déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 12h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Louis Christ,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Michel Couve,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Lucien Degauchy,
M. Dominique Dord,
Mme Marianne Dubois,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Franck Gilard,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Marc,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Damien Meslot,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Christophe Priou,
M. Frédéric Reiss,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Michel Terrot,
M. François Vannson,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann.