Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/05/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales, n° 1018 , déposé(e) le lundi 6 mai 2013 Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 16h00 L'auteur de la proposition Mme Pascale Boistard Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Sergio Coronado, M. Jérôme Guedj, Mme Barbara Pompili. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales, n° 1018 , déposé(e) le lundi 6 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 16h00 La rapporteure Mme Catherine Troallic Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Catherine Troallic , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018), n° 1168 Mise en ligne : vendredi 21 juin 2013 à 16h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1168-A0 Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 14h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 19 juin 2013 à 16h30 CR - Examen du texte - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1168-A0 Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 14h30 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 26 juin 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas le 26 juin 2013, T.A. n° 165 Dépôt
